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I. PREAMBULE : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.codital.com dit « Le Site » et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elle règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Codital France dit « La Société » se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Ces conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliqueront immédiatement.
1) Processus d’inscription Toute commande du client est faite par une personne autorisée chez Le Client, à laquelle Codital France aura attribué des identifiants personnalisés, Nom d’utilisateur et Mot de passe, lui offrant un accès aux fonctions de commande en ligne. La validation et l’ouverture d’un nouveau compte client au service de commande en ligne sera notifiée après acceptation du dossier par Codital France. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, préalablement à leur demande de devis et/ou à leur commande, et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case indiquée, après avoir cliqué sur le lien hypertexte prévus à cet effet et lu les présentes Conditions Générales de Vente. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande et de devis est techniquement impossible. 2) Informations du Formulaire Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.codital.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3) Passage de la commande Après validation de son inscription par l’équipe commerciale Codital France, Le Client peut passer une commande en ligne. La commande ne pourra être enregistrée sur Le Site que si l’utilisateur s’est clairement identifié avec ses identifiants personnels (nom d’utilisateur et mot de passe). Le Client a la possibilité de modifier son panier avant sa validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre La Société et Le Client .Toute commande vaut acceptation des prix ainsi que des descriptions, pratiqués sur Le Site. Le client ayant passé commande sur Le Site, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de la société Codital France jusqu’au paiement complet de la facture. 4) Validation de la commande Codital France s’engage à transmettre au Client une confirmation de réception de commande, par Email. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non réception de nos Emails. Assurez-vous avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée correctement de manière à accueillir les Emails en provenance de www.codital.com. Dans tous les cas, Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande directement sur Le Site et plus particulièrement dans son Espace Client. Codital France se réserve le droit de refuser partiellement ou totalement les commandes qui ne présenteraient pas partiellement ou totalement, toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions générales de vente. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les systèmes d’enregistrement automatique de commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente ne pourront donner lieu à aucune modification sans l’accord préalable, exprès et formel de Codital France. 5) Annulation d’une commande Le Client pourra annuler une commande par simple demande téléphonique ou par Email, uniquement avant expédition de celle-ci. Codital France ne sera pas tenu responsable d’une annulation de commande reçue après son expédition ; les frais d’expédition ne feront ainsi pas l’objet d’un remboursement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL ) . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Codital France. 2) Données du Formulaire Le renseignement des informations nominatives concernant la vente à distance, s’avère obligatoire, et indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que la facturation. Le défaut de renseignement vaudra inévitablement la non validation de la commande. 3) Sauvegarde des données Nous conservons et archivons les bons de commandes et factures grâce à la sauvegarde sur support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Toute information enregistrée dans les systèmes informatiques de Codital France, sera considérée comme des preuves de communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les articles qui sont présents sur www.codital.com sont disponibles en stock, sauf mention contraire ou produits dits à la demande. Toutefois, il peut y avoir des ruptures de stock momentanées, ou définitives (fin de série, arrêt de production, ou erreur de stock), en dépit du fait que ces produits puissent être encore commandés sur le Site Internet. Pour des ruptures momentanés, La Société s’engage à réapprovisionner son stock dans les plus brefs délais. En ce qui concerne les ruptures définitives de stock, les produits concernés seront retirés du site ou affichés Indisponible, le plus rapidement possible. Le client en sera informé par mail ou par téléphone, ou par son suivi de commande, disponible dans son Espace Client. La commande sera expédiée sans les articles indisponibles, qui ne seront pas facturés. 2) Photographie Les photographies, dessins ou autres schémas illustrant les produits n’entrent pas dans le cadre contractuel. Si vous y trouvez des erreurs, la responsabilité de Codital France ne pourra être engagée. Nous essaierons toutefois de supprimer ces erreurs dans le meilleur des délais. La société Codital France détient le droit de ses éléments, par conséquent, ils ne peuvent être reproduits en dehors de ce Site. Nous serions donc dans l’obligation de nous retourner vers la personne morale ou physique ayant détourné les photographies. Codital France s’applique à décrire les articles du Site Internet www.codital.com avec la plus grande exactitude. Si des erreurs peuvent s’y trouver malgré toutes ces précautions, Le Client ne pourra en aucun cas engager La Société sur ce fait.
2) Les commandes que vous saisissez en ligne sont définitives dès validation en ligne de votre part. 3) Les conditions vous sont données à titre indicatif, avec les plus expresses réserves, en raison de la possibilité de changements dus aux circonstances économiques. Nos prix de facturation seront obligatoirement ceux acceptés à la commande. 4) Les prix sont établis en regard du conditionnement. Il vous appartient de veiller à ce que les commandes comportent les quantités indiquées à chaque poste ou leurs multiples. MINIMUM : le montant minimal d’une commande est de 76 Euros NET HT. Les livraisons inférieures à ce montant feront l’objet d’un forfait de 8 Euros pour frais minimum de facturation.
2) Cependant, vous pouvez bénéficier du FRANCO DE PORT pour toutes les commandes dont le montant NET Hors TVA de marchandises livrées en France métropolitaine atteint ou dépasse 400 Euros. 3) Les marchandises expédiées voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. 4) Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de la commande. 5) En cas de pertes, avaries ou retards, l’Acheteur devra exercer un recours contre les transporteurs responsables dans les 48 heures par lettre recommandée. Toute réclamation à la vérification du matériel, pour être valable, doit nous parvenir dans les 8 jours qui suivent l’arrivée des marchandises chez vous. Nous refusons toute réclamation passé ce délai. Les expéditions en FRANCO, en PORT AVANCE ou en PORT PAYE ne font pas dérogation à ces dernières conditions. 6) Le type de transport disponible vous sera détaillé pendant l’étape 3 du passage de la commande.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande. 2) Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée du fait de la signature du bon de transport par l’acheteur. 3) Les soldes éventuels de vos commandes, sauf annulation par écrit de votre part, sont exécutés. 4) En cas de force majeure (grève des services, guerre, inondations, catastrophes naturelles), la commande pourra être purement et simplement annulée sans que notre responsabilité puisse être engagée. 5) Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, et dans l’intérêt du Client, il est vivement conseillé d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. 6) Un Email de confirmation d’expédition est envoyé au Client, pour chaque envoi de colis.
2) Si vous exercez ce droit de rétractation, Codital France est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, hormis les frais de retour. Le remboursement sera dû dans un délai maximum de 14 jours. 3) Le Client qui retourne le colis sans l’avoir ouvert sera intégralement remboursé ( colis et frais d’envoi ). Si le Client retourne le colis car il n’est pas satisfait, Codital remboursera le produit mais les frais de retour seront à la charge du Client. 4) Dans le cas ou le Client demande un échange, les frais de port resteront à sa charge. Il peut échanger son article ou en être remboursé. S’il est impossible pour Codital de le remplacer, il sera proposé au Client un modèle équivalent, un avoir ou un remboursement de l’achat.
Tous nos matériels sont garanties 12 mois (date de départ déterminée par l’enlèvement de la marchandise) contre tout défaut de matière ou de construction à condition qu’ils soient utilisés dans les règles d’emploi pour lesquelles ils ont été conçus. Notre garantie ne s’applique pas aux réparations ou remplacements qui résulteraient soit d’une usure normale, soit de défaut de surveillance ou d’entretien, soit d’un montage, d’une installation, ou d’une utilisation anormale. L’exercice de notre garantie se borne à l’échange pur et simple du matériel reconnu défectueux à l’exclusion de tout autre frais.Nous retournerons les pièces FRANCO réparées ou remplacées. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l’acheteur, ou pour tout préjudice direct pouvant résulter de l’emploi de notre matériel.
Il appartient au client de vérifier l’adéquation entre le choix du matériel et les conditions réelles d’utilisation.
- Jusqu’ à 3 mois décote de 30% sur le prix facturé - Au delà de 3 mois aucun retour autorisé Un Bon d’autorisation de retour mentionnant les produits à retourner sera envoyé au Client mentionnant un numéro unique de retour. Ce bon de retour doit être à votre colis et le numéro de bon de retour collé obligatoirement sur le colis. En l’absence du numéro de bon de retour sur le colis, Codital France se réservé le droit de refuser le colis. L’adresse de retour est la suivante : CODITAL FRANCE 281 Avenue Pierre et Marie Curie ZI Rognac Nord 13340 ROGNAC, France.
En cas de paiement bancaire en ligne, la commande validée par le Client sera effective lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de rejet, Codital France se réserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis. Dans ce cas, le client sera contacté par Email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire sont conservées uniquement pendant le temps de traitement de la commande. Le compte du Client sera débité du montant des produits et des frais de transport le jour où celui-ci passe sa commande.
L’identifiant commerçant est : XXXXXXX Le paiement est réalisé en toute sécurité. Le site Internet de paiement propose une communication sécurisée et dispose d’un certificat valide. Les informations transmises par le Client (nom, numéro de carte bancaire) sont cryptées de manière à empêcher la lecture et l’interception de données par un tiers mal intentionné. Le certificat est une mention qui vérifie la sécurité du site Internet dédié au paiement. Il contient des informations qui indiquent que le site Internet de paiement concerné est authentique. Il garantie également qu’aucun autre site web ne peut usurper l’identité du site d’origine.
Les traites accompagnant nos relevés doivent nous être retournées sous huit jours au plus tard impérativement. Toutes les factures dont le montant est inférieur à 152,45 euros devront être réglées par VIREMENT.
2) Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures. 3) Le non-respect de quelque échéance convenue entraîne de plein droit, la déchéance du terme et l’obligation de payer un intérêt équivalent à 3 fois le taux de l’intérêt légal, sans préjudice des droits du vendeur, tels que définis dans les présentes conditions. De plus, en application du décret N°2012-1115 du 02-10-2012 une indemnité supplémentaire de 40 euros est due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard de paiement. En outre, pour le cas où la vente viendrait à être résolue ou résiliée par suite de non-paiement du prix ou de toute cause imputable à l’acheteur, ce dernier devra verser à la société à titre d’indemnité de résiliation une somme égale à 15% du montant de la facture relative aux marchandises ayant fait l’objet du contrat de vente résilié, les dispositions de l’article 1231 du Code Civil étant expressément écartées. Le vendeur pourra, suspendre ou annuler les commandes en cours, simple lettre recommandée sans recourir à la juridiction visée au paragraphe REGLEMENT ci-dessus, voire supprimer les remises, ristournes ou bonification de fin d’année. 4) Le transfert de propriété à l’acheteur des marchandises livrées demeure suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément à la loi du 25 Janvier 1985. L’acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de détérioration de la marchandise et la responsabilité des dommages qu’elle pourrait occasionner. Le vendeur pourra notifier à l’acheteur, par lettre recommandée avec avis de réception, sa décision de revendiquer la propriété des marchandises non encore payées. L’acheteur est tenu d’apporter son concours au vendeur si ce dernier est amené à prendre des mesures destinées à protéger son droit de propriété.
Pour toutes les relations avec les acheteurs non français, il sera appliqué la CONVENTION DES NATIONS UNIES, sur la vente internationale des marchandises ( Convention de VIENNE ) et le droit français pour toute question non réglée par cette convention à l’exclusion de tout droit étranger.
Le client disposant d’un site Internet à titre personnel, et souhaitant intégrer sur son site un lien renvoyant au site www.codital.com, devra obligatoirement en demander l’autorisation à Codital France. Tout lien, même autorisé auparavant, devra être retiré sur simple demande de la société Codital France. |
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