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LES REGLEMENTATIONS SANITAIRES : ACS et CLP
L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) est une certification française qui s’applique aux matériaux et équipements en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. L’ACS est régie par la direction générale de la Santé et les exigences relatives à la certification des produits sont définies par l’arrêté du 29 Mai 1997. Cette attestation ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. L’ACS est obligatoire pour tout équipement en contact avec l'eau dans des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable et eau destinée à être traitée pour la rendre potable).
La réglementation en Europe |
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Vannes Papillon > Robinet pour machine à laver > Syphon vertical > Robinet double pour machine à laver |
Norme NF |
Robinetterie de bâtiment > Robinet marseillais > Robinet d'arrêt > Robinet d'arrosage |
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